L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

Article liminaire – Définitions

« Client » : désigne une personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription d’un contrat de réservation, ou personne morale dûment représentée par une personne physique ayant qualité et capacité juridique pour la représenter.

« Hôtel » : désigne la Société LA COUDRAIE, SAS (société par actions simplifiée) au capital social de 20 000 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 837 675 636 Siège social : 23 Chemin de Quincangrogne – 77144 Montévrain, France N° de TVA intracommunautaire : FR02837675636 – Code APE : 55.10Z Tél : +33 (0)1 70 61 08 33 Email : contact@marne-et-nature.com Site web : https://lacoudraie.marne-nature.com

« Site internet » ou « Site » : désigne le service digital exploité par l’Hôtel La Coudraie sur le réseau internet et accessible à l’adresse https://lacoudraie.marne-nature.com

« Moteur de réservation » : service digital connecté au Site internet et permettant d’effectuer une réservation en ligne pour l’Hôtel La Coudraie.

« Conditions particulières » : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, non présentation, garantie pour chaque Service, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison et qui sont disponibles sur le Site lors de la réservation. Ces conditions particulières sont récapitulées dans l’email de confirmation de réservation.

« Chambres » : désigne les chambres meublées et leurs équipements qui sont mises à disposition des Clients par l’Hôtel.

« Services » : désigne les Services d’Hôtellerie, de restauration et autres services proposés par l’Hôtel sur son Site (petit-déjeuner, restaurant La Table de La Coudraie, espace bien-être avec jacuzzi et sauna, wifi fibre, parking gratuit, bagagerie, service de navette et transferts aéroports sur demande, location de vélos, mise à disposition d’une salle de réunion/séminaire en supplément).

Article 1 – Objet

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, SAS Nature Events revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://lacoudraie.marne-nature.com/. SAS Nature Events détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société LA COUDRAIE (« l’Hôtel ») et les utilisateurs du présent site d’une part, et les clients de l’Hôtel d’autre part.

Ainsi, les présentes conditions générales de vente régissent, sans restriction ni réserve, toute utilisation des services de réservation de chambres et de prestations annexes (« les Services ») proposés par l’Hôtel La Coudraie (« l’Hôtel ») aux consommateurs et clients non professionnels (le ou les « Client(s) ») sur le site internet de la société LA COUDRAIE (le « Site ») accessible à l’adresse https://lacoudraie.marne-nature.com/, ainsi que les conditions d’utilisation dudit Site internet.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site https://lacoudraie.marne-nature.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

Toute réservation de chambres ou de services annexes suppose l’acceptation sans réserve, ferme et définitive par le Client, des présentes conditions générales de vente et conditions d’utilisation du Site.

Article 2 – Règles relatives à la preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Hôtel, géré par le prestataire D-Edge (https://www.d-edge.com/fr/) constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les personnes qui effectuent une réservation de services auprès de l’Hôtel (le « Client »).

En conséquence, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des conditions générales de vente, des conditions particulières applicables à la réservation de chambre(s) effectuée, a la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier entre le Prestataire et le Client.

Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel géré par le prestataire D-Edge seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme des preuves de communication, réservation et paiement intervenues entre le Prestataire et le Client.

L’Hôtel assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique et/ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Article 3 – Conditions de réservation

3.1 Principes :

Pour pouvoir effectuer une demande de réservation, le Client doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières applicables.

En procédant à la réservation d’une chambre auprès de l’Hôtel, le Client déclare expressément remplir ces conditions.

Avant chaque réservation, le Client reconnaît avoir obtenu, préalablement à la passation de sa réservation, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

La réservation et les CGV sont acceptées par le Client à l’issue du processus de réservation.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Toute réservation faite pour autrui doit être faite au nom du tiers titulaire du séjour.

Le nombre d’occupants autorisé dans la chambre ne peut excéder celui déclaré lors de la réservation, ni la capacité maximale fixée pour le logement. Tout dépassement pourra entraîner un supplément et/ou l’annulation immédiate du séjour, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

3.2 Principes de réservation :

Le Client peut réserver une chambre sur la plateforme de réservation du Site internet en cliquant sur le bouton « Réserver ».

Le Client précise les dates de son séjour et le nombre de personnes qui souhaitent séjourner. Il peut ensuite choisir le type de chambre ainsi que les services additionnels en fonction de ses besoins et sélectionne le tarif proposé pour la/les date(s) sélectionnée(s).

Le Client peut ensuite valider son choix en cliquant sur le bouton « Réserver » après avoir pris connaissance du descriptif complet de la ou des chambre(s) correspondante(s) et des services inclus.

Le Client est ensuite invité à remplir un formulaire afin de renseigner toutes ses informations personnelles ainsi que celles des personnes qui séjournent à l’Hôtel. Il doit ensuite renseigner ses informations bancaires afin de garantir le paiement à l’arrivée. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

Le Client est ensuite invité à valider sa réservation après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente du tarif sélectionné ainsi que de la politique de confidentialité de la plateforme de réservation.

La réservation est confirmée. Le Client accède à une page contenant un récapitulatif de sa réservation. Une confirmation de réservation est envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée par le Client dans le formulaire.

Il est expressément compris et accepté par le Client, que la validation par ses soins de la réservation au terme du processus détaillé ci-dessus, emporte acceptation sans réserve des conditions générales de vente et des conditions d’utilisation du Site.

3.3 Règlement intérieur :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et consent à se conformer au règlement intérieur de l’Hôtel :

Le Client s’engage à respecter la tranquillité des autres clients de l’établissement. Toute nuisance sonore ou tout rassemblement festif non autorisé est interdit.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’établissement.

Les animaux de compagnie ne sont pas admis au sein de l’hôtel.

Le nombre de personnes séjournant dans la chambre ne peut excéder la capacité maximale indiquée lors de la réservation.

En cas de non-respect des règles de tranquillité, du nombre maximum de personnes autorisées dans la chambre, en cas de nuisances sonores, ou de comportement irrespectueux envers les équipes ou les autres clients de l’établissement, l’Hôtel se réserve le droit de facturer au Client les préjudices constatés et/ou de mettre fin au séjour sans indemnité ni remboursement.

Article 4 – Rétractation, Annulation ou modification d’une réservation

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée.

En conséquence, toute réservation confirmée est soumise aux conditions d’annulation et de modification correspondant au tarif choisi et acceptées par le client lors de la réservation. Aucun remboursement, report ou modification ne pourra être exigé en dehors des conditions prévues, sans préjudice d’un éventuel geste commercial librement consenti par l’établissement.

Modifications / Annulations :

Si le Client est contraint d’annuler un séjour réservé, il lui est conseillé d’annuler aussitôt que possible après qu’il ait eu connaissance de la cause d’annulation.

Les frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non-annulable, non remboursable.

Pour toutes les autres offres, le Client est invité à se reporter aux conditions particulières présentées dans le moteur de réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et / ou annulation. Les arrhes (les sommes versées par avance) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ce dont il est fait mention dans les Conditions particulières, le cas échéant.

Lorsque, en vertu des conditions particulières du séjour réservé, la réservation est modifiable ou annulable :

• La modification ou l’annulation de la réservation peut être faite en cliquant sur le lien apparaissant au terme de votre e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur votre écran ;
• La modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’Hôtel, dont les coordonnées sont précisées sur la confirmation de la réservation adressée par e-mail.

Les coordonnées de l’Hôtel sont les suivantes :

HÔTEL LA COUDRAIE 23 Chemin de Quincangrogne – 77144 Montévrain Tél. : +33 (0)1 70 61 08 33 Email : contact@marne-et-nature.com

En cas d’interruption d’un séjour du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Si la réservation a été faite avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de non-présentation du Client le jour de son arrivée prévue, 100% du prix de la réservation sera facturé et ne sera pas remboursable.

En cas d’annulation, si vous avez réglé tout ou partie du prix de la / des chambre(s) et services annexes réservés en ligne, ce montant vous sera restitué après déduction des frais d’annulation (à l’exception du prix des réservations portant sur des offres non annulables et non remboursables).

Article 5 – Prix

Les prix afférents à la réservation des chambres sont indiqués lors de la réservation sur le Site internet officiel de l’Hôtel dont l’adresse est : https://lacoudraie.marne-nature.com.

Les prix affichés s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la/les date(s) au moment où elles sont sélectionnées.

Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC) et hors taxe de séjour, en Euros (€), et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

Aucun frais de réservation autre que le prix du / des services réservé(s) ne sera facturé.

Le montant total de la réservation est payable au plus tard à l’arrivée du Client dans l’Hôtel.

La carte de crédit / débit du client sera demandée au moment de la réservation afin de garantir le paiement de la réservation.

La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est à régler directement sur place auprès de l’Hôtel. Elle est susceptible de variation.

Les tarifs affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales pourront être demandées en supplément.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la commande sera indiqué.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros (€), sauf dispositions particulières indiquées sur place.

Article 6 – Sécurité des transactions

Le Site internet officiel de l’Hôtel utilise certaines des technologies les plus avancées actuellement en matière de sécurité en ligne. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l’aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Les informations personnelles de chaque utilisateur du présent site internet sont cryptées et protégées grâce à l’authentification du serveur et au cryptage des flux de données.

Le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé de pare-feu et d’autres technologies avancées pour limiter les risques d’interférences et empêcher toute intrusion.

Article 7 – Chambres et services

L’Hôtel La Coudraie est un hôtel classé 3 étoiles, qui dispose de plusieurs options d’hébergement en fonction des disponibilités.

Les caractéristiques principales des Chambres et des Services sont présentées sur le site https://lacoudraie.marne-nature.com/.

Le choix et l’achat d’un Service relève de la seule responsabilité du Client. L’Hôtel garantit la conformité des chambres mises à disposition et des services fournis aux caractéristiques des chambres et des services réservés.

Article 8 – Séjour à l’Hôtel La Coudraie

Heure d’arrivée / Heure de départ

Chaque chambre sera disponible à la réception à partir de l’heure indiquée ci-dessous.

Le jour de son départ, le Client doit libérer sa chambre au plus tard à l’heure indiquée ci-dessous. La facturation d’une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de cette heure limite de départ.

Il est recommandé d’utiliser la case « Commentaires ou informations complémentaires » du formulaire de réservation pour avertir de l’heure d’arrivée estimée, particulièrement si celle-ci est tardive.

Heure d’arrivée (à partir de) : 15h00 Heure limite de départ : 11h00

Arrivée à l’Hôtel La Coudraie :

Il pourra être demandé au Client, à l’arrivée à l’Hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si l’Hôtel doit compléter ou non la fiche de police.

En cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide à l’arrivée du Client, l’Hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement la réservation du Client. L’Hôtel ne sera en aucun cas tenu de verser au Client quelconque indemnité compensatrice.

Obligations du Client :

Le Client s’engage à utiliser raisonnablement la chambre mise à sa disposition. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtel à demander au Client de quitter immédiatement l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Tout dégât occasionné par le Client dans la chambre réservée ou dans les espaces communs de l’Hôtel pourra lui être directement facturé à hauteur des dommages constatés. Tout objet manquant dans la chambre réservée et dûment constaté par l’Hôtel sera directement facturé à hauteur de sa valeur.

L’établissement est entièrement non-fumeur. Des pénalités égales au maximum au prix de la première nuitée réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’interdiction de fumer dans sa chambre ou dans les espaces communs.

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans les chambres ni dans les espaces d’hébergement de l’Hôtel. Ils sont en revanche admis au restaurant La Table de La Coudraie.

Dans le cadre de sa réservation et de son séjour, le Client s’engage à se comporter raisonnablement et à ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux membres de l’équipe de l’Hôtel ainsi qu’aux tiers présents dans l’Hôtel.

Un tel comportement pourra conduire l’Hôtel à expulser le Client en dehors de l’Hôtel sans que ce Client ne puisse réclamer un quelconque droit à indemnité.

Effets personnels

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel, dans les espaces publics de l’Hôtel ou à l’intérieur d’un véhicule situé sur le parking de l’Hôtel relèvent de l’entière responsabilité du Client.

L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, d’un oubli, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

Article 9 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 10 – Données personnelles

Tout séjour fera l’objet d’un enregistrement accessible par le Client sur simple demande à l’adresse suivante : contact@marne-et-nature.com.

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées le concernant.

Le Client peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.

Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à l’adresse : contact@marne-et-nature.com qui répondra aux demandes formulées.

La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées (gestion clients, fonctionnalités techniques du site, fonctionnement des services du site (notamment le formulaire de réservation en ligne), prospection commerciale…).

Certaines données personnelles peuvent être collectées pour des services fournis par des sous-traitants et prestataires de l’Hôtel. La liste de ces sous-traitants et prestataires peut être communiquée aux personnes concernées sur simple demande adressée à contact@marne-et-nature.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le site Internet accessible à l’adresse https://lacoudraie.marne-nature.com/ (ci-après : le « Site ») est la propriété exclusive de la société LA COUDRAIE, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 837 675 636 et dont le siège social est situé 23 Chemin de Quincangrogne, 77144 Montévrain ; numéro de téléphone +33 (0)1 70 61 08 33 (ci-après dénommée « l’Hôtel »).

Le Site Internet dans son ensemble, ainsi que chacun de ses composants (notamment les textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres protégées par le Livre III du Code de la propriété intellectuelle et par les directives européennes, règlements européens et conventions internationales applicables.

L’Hôtel La Coudraie et son Groupe Marne & Nature sont les seuls habilités (directement ou par le biais de licences ou autorisations spécifiques) à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, les modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site pour un usage personnel et privé, à des fins non commerciales, par l’internaute est strictement interdite. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L.335-2 et suivants en matière de contrefaçon, ainsi qu’à des poursuites en responsabilité civile.

La création d’un lien hypertexte vers l’une des pages web ou l’un des éléments composant le Site est interdite sans autorisation écrite préalable, révocable à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l’un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la société qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Tout le contenu du site accessible à l’adresse https://lacoudraie.marne-nature.com/ incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Société éditrice à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, par quelque procédé que ce soit, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express et écrit de la société LA COUDRAIE.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, délit prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne qui ne respecte pas cette interdiction engage en outre sa responsabilité civile à l’égard de l’Hôtel et de ses partenaires, propriétaires des Contenus du Site. L’Hôtel et ses Partenaires, propriétaires des contenus du Site, se réservent le droit de poursuivre toute personne qui violerait cette interdiction.

Article 12 – Contenu du Site

L’ensemble des activités de la société et des informations utiles sont présentes sur le Site.

La Société LA COUDRAIE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Cependant, la Société se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

En cas de besoin d’informations ou de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter l’Hôtel La Coudraie au numéro +33 (0)1 70 61 08 33 ou à l’adresse email contact@marne-et-nature.com.

Les photographies figurant sur le Site de l’Hôtel La Coudraie ne sont pas contractuelles.

Les sites externes ayant un lien hypertexte qui redirigent leurs utilisateurs vers le Site de l’Hôtel La Coudraie ne sont pas sous le contrôle de la Société.

Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Article 13 – Liens hypertextes

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

L’Hôtel La Coudraie ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponibles sur Internet. L’Hôtel ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet externes ont l’interdiction de mettre en place un hyperlien en direction du Site de l’Hôtel La Coudraie sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Hôtel.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site de l’Hôtel La Coudraie, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le Site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Hôtel se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

La Société se réserve le droit d’engager toute action de droit utile à la protection et la défense de ses intérêts contre tout utilisateur, abonné, visiteur ou éditeur de site internet externe qui aurait mis en place un lien internet vers le Site sans son autorisation écrite, expresse et préalable.

Article 14 – Disponibilité du Site

La Société s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible en permanence.

Toutefois, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’accessibilité de son Site aux utilisateurs.

Il est expressément compris et accepté par l’utilisateur, que l’Hôtel La Coudraie peut interrompre l’accessibilité du Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée au titre des conséquences de ces interruptions que pourraient subir les utilisateurs du Site et/ou les tiers.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

• Une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet ;
• Une défaillance des fournisseurs d’accès Internet ;
• Une erreur humaine ou d’origine électrique ;
• Toute intervention malveillante ;
• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ;
• Un cas de force majeure.

Article 15 – Modalités de traitement des réclamations

Pour effectuer une réservation d’une chambre disponible sur le site, le Client peut contacter du lundi au dimanche aux heures ouvrées la réception de l’Hôtel La Coudraie au +33 (0)1 70 61 08 33 (prix d’un appel local).

Pour toutes questions liées à la mise à disposition d’une chambre ou à la bonne exécution d’un Service réservé sur le site (demandes d’informations complémentaires, de modification ou d’annulation d’une réservation), le Client est invité à contacter directement l’établissement : les coordonnées de l’établissement sont indiquées dans l’e-mail et la page de confirmation de réservation et sur la fiche de l’établissement présente sur le site.

Pour toutes remarques et/ou pour toutes réclamations relatives à une réservation d’une chambre ou d’un service sur le site (plainte, problèmes de non-conformité de la chambre réservée, défaillance des équipements fournis, inexécution ou mauvaise exécution du Service), le service client est à votre disposition :

• Par téléphone sur les heures ouvrées, au +33 (0)1 70 61 08 33 – prix d’un appel local ;
• Sur mail, à l’adresse de l’Hôtel suivante : contact@marne-et-nature.com ;
• Par courrier postal, à l’adresse suivante : Hôtel La Coudraie – 23 Chemin de Quincangrogne, 77144 Montévrain.

Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les réclamations au service client relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des services par écrit dans les huit (8) jours après la date de réalisation du Service.

Dans ses relations avec le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos désobligeants vis-à-vis de l’établissement ou de ses employés / collaborateurs, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. L’Hôtel La Coudraie se réserve le droit d’engager toute mesure appropriée à l’encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment fâcheux, malveillant ou insultant) à l’égard notamment de l’établissement, des entités de son groupe ou de ses employés ou collaborateurs.

Article 16 – Recours au Médiateur à la Consommation ou à tout autre mode de règlement des différends

Le Client est informé par l’Hôtel La Coudraie de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi la Direction de l’Hôtel La Coudraie et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous pourrez également y retrouver les modalités de saisine.

Médiateur : CM2C (cm2c.net) Téléphone : +33 (0)1 89 47 00 14 Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris SIRET : N°831 213 871 00013 Forme juridique : Association Déclarée

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php) Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le Client peut se rapprocher du Centre Européen des Consommateurs France (https://www.europe-consommateurs.eu). Pour un litige avec une entreprise française, la plateforme SignalConso (https://signal.conso.gouv.fr) permet de signaler un différend et d’obtenir des conseils sur les démarches à suivre.

Article 17 – Loi applicable et Juridiction compétente en cas de litiges

17.1. Loi applicable et juridiction compétente en cas de litiges portant sur les conditions d’utilisation du Site :

Les conditions d’utilisation du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

17.2. Loi applicable et juridiction compétente en cas de litiges portant sur les conditions générales de vente :

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs. Les Tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de compétence énoncées aux articles 42 et suivants du Code civil et, lorsque le Client est domicilié à l’étranger, par les règlements européens et les conventions internationales applicables en matière de conflit de juridiction.

17.3. Langue de référence :

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 18 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.